Attention : infox ASC (fake news :)

publié le 30 octobre 2018

La fin des ASC ?

Assemblée_Nationale_France

Assemblée_Nationale_France

Vous aurez peut-être reçu l’information. L’article 7 bis du PLFSS 2019 prévoit de plafonner sévèrement l’exonération de cotisations sociales sur les activités sociales et culturelles à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 332 euros pour 2018. Cela signifierait que le montant global versé dans l’année à chaque salarié ne pourrait pas dépasser 332 euros. Dans le cas contraire, le comité devrait payer des cotisations sociales sur les montants versés.

Pas encore !

PLFSS 2019

Heureusement, c’est une erreur ! Le texte cité présente toutes les caractéristiques de la vraisemblance, mais après vérification, le projet ne comprend aucun article 7 bis, comme le montre le dossier législatif. Le texte émane de l’amendement AS14 qui a été rejeté. C’est donc par erreur que cette information circule.

Restons vigilants…

Tout d’abord, les débats parlementaires ne sont pas épuisés. Il ne s’agit que de la première séance de lecture devant l’Assemblée Nationale.

Ensuite, plusieurs amendements vont dans le même sens que l’AS14. Ils ont été rejetés ou retirés avant discussion, mais ils montrent une volonté de réformer l’exonération de cotisations sociales appliquées aux activités sociales et culturelles.

Enfin, compte tenu des enjeux économiques, une réforme aurait des conséquences lourdes à la fois pour les ASC en elles-mêmes, pour les secteurs économiques concernés, en premier lieu le tourisme, et, évidemment, pour les politiques de rémunération des salariés concernés.

Voir les autres news