Objectifs de la formation

  • Identifier les droits et obligations des DP et de l’employeur
  • Maîtriser les moyens d’action des DP
  • Préparer les réunions avec l’employeur
  • Défendre efficacement les salariés

Personnes concernées

  • Tous les représentants du personnel
  • Prérequis : aucun

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Le rôle spécifique des DP

  • Les fondements juridiques de la délégation du personnel
  • Les DP par rapport aux autres IRP

Missions des DP

  • Les attributions générales des DP
  • Les domaines particuliers d’intervention des DP
  • Les attributions supplétives des DP

Préparer les réunions avec l’employeur

  • Les différents types de réunion
  • Les participants
  • L’organisation et le déroulement des réunions
  • La tenue du registre spécial des DP

Utiliser les moyens d’action des DP

  • Les heures de délégation, la liberté de déplacement
  • Le local, l’affichage
  • Les relations avec le personnel, l’employeur, les autres élus, l’Inspection du Travail
  • L’accès aux informations

Garantir l’exercice de vos fonctions

  • Le délit d’entrave
  • La protection des DP contre le licenciement et les mesures discriminatoires en matière de rémunération, d’évolution professionnelle, de conditions de travail
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