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Retrouvez dans cette rubrique nos dernières actualités.

2012
03/01/2012
Toute l'équipe de la SACEF vous souhaite une très belle année 2012 !
Masse salariale et subvention CE
28/06/2011
La Cour de cassation définit la masse salariale brute comptable comme base de calcul de la subvention du CE, soit le solde du compte 641 (611 pour les établissements de crédits).
PSE et ruptures conventionnelles
15/03/2011
Les ruptures conventionnelles comptent dans la règle des 10 licenciements en 30 jours selon la Cour de cassation.
Assistance de la commission économique
11/11/2010
La commission économique peut se faire assister des experts qui assistent le CE, notamment l'expert-comptable.
Accès aux informations
20/08/2010
Dans le cadre des missions menées par les experts comptables pour le compte du CE (comptes annuels, PSE, droit d’alerte…), la difficulté la plus importante et de plus en plus fréquente consiste à recueillir les informations nécessaires.
Les agences de notation financières
19/08/2010
Elles sont sous le feu des projecteurs depuis la faillite d’Enron. Leur surveillance par les autorités de marché est fortement d’actualité.
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