Tout élu de CE peut prendre jusqu’à 5 jours par mandat pour suivre une formation économique CE. Tout salarié peut prendre jusqu’à 12 jours par an pour suivre une formation économique, sociale ou syndicale.
Or, ces congés devaient être pris par tranche de deux jours minimum, selon l’article L3142-9 du Code du travail, ancienne version.
La nouvelle version, modifiée par la loi du 5 mars 2014, dispose que la durée minimale de ces congés est à présent d’une demi-journée. Cette disposition est en vigueur. Elle offre davantage de souplesse aux stagiaires et aux instances pour organiser leurs sessions de formation, alors profitez-en !
N’oubliez pas d’introduire votre demande de congés au moins 30 jours avant le début de la formation ;).
Bonne formation à tous !