Dans un souci de vulgarisation, nous avons choisi de faire l’impasse sur les aspects techniques de la norme IFRS 9. Le lecteur n’aura aucune difficulté à trouver de plus amples informations sur le Net.
Provisionnement dynamique IFRS
La norme IFRS 9 précise certains points de la norme IAS 39, notamment le provisionnement du risque sur les instruments financiers, plus précisément sur le risque crédit.
Cette norme s’appliquera le 1er janvier 2018. Les normes IFRS imposent aux entreprises de valoriser leurs instruments financiers à la juste valeur, bien que cela induise une volatilité parfois importante. Ce mécanisme peut entraîner des variations de résultats importantes et doit donc être explicitement documenté. Le second volet de cette norme vise plus spécifiquement le risque crédit. Il appelle une évolution du provisionnement, plus « dynamique ». L’objectif est de prévenir la probabilité de défaut sur la durée de vie du crédit.
Conséquences comptables d’IFRS 9
Le provisionnement pourrait donc être plus important, ce qui alourdirait le risque crédit et pèserait sur la présentation des comptes. Les établissements de crédit comptabiliseraient immédiatement en charges un montant de pertes attendues, puis réviseraient cette provision à chaque arrêté pour tenir compte à la fois des évolutions du risque sur cet actif, mais aussi des nouvelles anticipations de pertes attendues.
Certaines banques dotaient une provision sectorielle, ou provision sur encours sain. Elle pourrait donc être intégrée dans le risque crédit version IFRS 9. Cela pourrait entraîner un transfert des provisions collectives déjà enregistrées vers les provisions pour dépréciation en 2017 ou 2018.
Conséquences analytiques d’IFRS 9
Pour déterminer la variation du risque de crédit, il faudra tenir compte de la variation de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale : la variation sectorielle pourrait perturber la variation individuelle du risque, et la seule mesure de la progression de la provision ne suffirait plus à estimer l’aggravation du risque sur un dossier. Les exigences conduisent à estimer que le risque de crédit s’accroit lorsque les paiements contractuels sont en attente depuis plus de 30 jours, ce qui ferait gonfler le provisionnement.
Une étude du cabinet Deloitte précise : « les modifications indiquent clairement que, même pour un actif financier individuel, l’évaluation des pertes de crédit attendues doit inclure la pondération probabiliste des pertes de crédit, même si ces dernières sont peu probables et que le résultat le plus probable est la perception des flux de trésorerie contractuels dans leur intégralité et des pertes de crédit nulles. »
Conclusion
Dès 2017, tous les lecteurs de comptes devront être vigilants, en particulier concernant les établissements de crédit. La mise en œuvre de la norme IFRS 9 pourrait majorer le risque de crédit et ainsi écraser les résultats nets de l’entreprise, ce qui fausserait la comparaison avec les exercices antérieurs. En outre, les changements ne sont pas uniquement comptables, mais ils pourraient transformer les métiers. La vigilance est donc de mise dès l’étude préalable d’implémentation.