Réforme par ordonnances
Les ordonnances de réforme du droit du travail ont été signées et certains dispositifs sont déjà en vigueur. Les premiers projets de décrets d’application commencent à voir le jour. Se préparer devient donc indispensable.
Vous aviez assimilé la loi Rebsamen ?
En tant qu’élus, vous vous étiez formés, vous savez tout de la BDES, qui est pleinement opérationnelle et fournie dans votre entreprise ? Votre direction ne manque jamais une échéance de consultation et a parfaitement planifié le calendrier social de l’année ? Tant mieux, parce qu’on change les règles du jeu encore une fois.
Pourquoi on change ?
Difficile à dire, même si tout le monde a sa petite idée. En tout cas, dès que l’entreprise compte 11 salariés, l’employeur doit mettre en place un comité unique : le Comité Social et Économique.
De 11 à 49 salariés, ses attributions sont celles des DP actuels.
À partir de 50 salariés, le CSE rassemble les attributions des DP, du CE et du CHSCT.
En cas d’établissements distincts (au moins 2), l’employeur doit mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central, sur le modèle du CCE et des comités d’établissement.
Enfin, un accord d’entreprise majoritaire peut prévoir la mise en place de représentants de proximité. Il définit leur nombre, leurs attributions, les modalités de leur désignation et de leur fonctionnement.
On fera moins de réunions, alors ?
Peut-être. Mais elles seront probablement plus longues puisqu’il faudra traiter les sujets du CE, du CHSCT et des DP. Comme un bonheur ne vient jamais seul, les ordonnances retouchent les heures de délégation.
Mais cela fera l’objet d’un autre billet.
D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et restez vigilants.
À bientôt.