Assistance par un Expert-Comptable

Objectifs de la formation

  • Maitriser les notions relatives aux documents comptables et financiers
  • Évaluer la situation économique et financière de l’entreprise
  • Préparer les interventions au CE
  • Acquérir l’information grâce à l’expert

Personnes concernées

  • Membre titulaire ou suppléant d’un CE ou d’établissement
  • Prérequis : aucun

Qualités de l’expert-comptable

  • Déontologie de la profession
  • Particularismes de l’assistance au CE

Missions régulières de l’expert-comptable

  • Analyse des comptes clos
  • Analyse des comptes prévisionnels
  • Analyse de la participation et de l’intéressement

Missions exceptionnelles de l’expert-comptable

  • Droit d’alerte
  • Introduction de nouvelle technologie
  • Opération de concentration
  • Projet de réorganisation

Différents types de missions

  • Missions légales
  • Missions libres
  • Missions conventionnelles

Pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable

  • Selon les types de mission
  • Pouvoirs très larges conférés par la jurisprudence
  • Au-delà de la simple comptabilité
  • Au-delà du droit à l’information détenu par le CE

Rôles de l’expert-comptable

  • Pédagogique
  • Analytique

Rémunération

  • À la charge de l’entreprise
  • À la charge du CE