Toute l'équipe de la Sacef vous souhaite une bonne reprise et espère vous retrouver en excellente santé en 2021. Nous vous adressons tous nos remerciements pour le travail accompli ensemble…
Le RGPD, c'est quoi ? Le Règlement Général sur la Protection des Données renforce les droits des citoyens européens. Il leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il…
![Lire la suite à propos de l’article Ordonnances épisode 1 : la fusion des IRP [env. 1 min 30]](https://www.sacef.fr/wp-content/uploads/2017/11/mf91Sqw.jpg)
Réforme par ordonnances Les ordonnances de réforme du droit du travail ont été signées et certains dispositifs sont déjà en vigueur. Les premiers projets de décrets d'application commencent à voir…
![Lire la suite à propos de l’article IFRS 9 et le risque crédit [temps de lecture : env. 3 min]](https://www.sacef.fr/wp-content/uploads/2016/12/ogaDUK4-e1482155959916.jpg)
Dans un souci de vulgarisation, nous avons choisi de faire l'impasse sur les aspects techniques de la norme IFRS 9. Le lecteur n'aura aucune difficulté à trouver de plus amples…
Le TLTRO 2 de la BCE devrait conduire à un complément de PNB sur 2016 et 2017 par rapport aux prévisions initiales. Définitions Les TLTRO (targeted long-term refinancing operations, opérations de…
Dotation En vertu de l'article L2325-43 du Code du travail, le comité bénéficie d'une dotation de fonctionnement versée par l'entreprise, d’un montant minimal annuel minimal de 0,2 % de la masse salariale…
Évènements URSSAF L’URSSAF a défini 7 évènements pour lesquels le comité peut procéder à des distributions de bons d’achat dans la limite de 5 % du plafond de la Sécurité…
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a été complétée par le décret du 27 mars 2015. Les dispositions légales et réglementaires fixent donc désormais les obligations…
Tout élu de CE peut prendre jusqu'à 5 jours par mandat pour suivre une formation économique CE. Tout salarié peut prendre jusqu'à 12 jours par an pour suivre une formation…
Après un peu d’attente, un peu anxieuse car nous étions sans nouvelles de notre dossier, nous avons reçu l’excellente nouvelle : notre dossier a reçu une réponse favorable. Nous figurons…