Le RGPD, c'est quoi ? Le Règlement Général sur la Protection des Données renforce les droits des citoyens européens. Il leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il…
![Ordonnances épisode 1 : la fusion des IRP [env. 1 min 30]](https://www.sacef.fr/wp-content/uploads/2017/11/mf91Sqw.jpg)
Réforme par ordonnances Les ordonnances de réforme du droit du travail ont été signées et certains dispositifs sont déjà en vigueur. Les premiers projets de décrets d'application commencent à voir…
Dotation En vertu de l'article L2325-43 du Code du travail, le comité bénéficie d'une dotation de fonctionnement versée par l'entreprise, d’un montant minimal annuel minimal de 0,2 % de la masse salariale…
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a été complétée par le décret du 27 mars 2015. Les dispositions légales et réglementaires fixent donc désormais les obligations…