Attributions et fonctionnement du CE

Objectifs de la formation

  • Acquérir (ou réviser) les connaissances nécessaires
  • Définir le périmètre d’action du CE
  • Décider des actions à mettre en place

Personnes concernées

  • Tous les membres du CE
  • Prérequis : aucun

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Les attributions économiques du CE

  • Rappel des textes juridiques
  • L’analyse des décisions relatives à la gestion et à l’évolution de l’entreprise

Les modalités et les moyens du CE

  • L’information obligatoire
  • Les consultations obligatoires
  • Le recours aux experts

Les informations économiques et financières transmises au CE

  • La documentation remise après chaque élection
  • La documentation annuelle selon les effectifs de l’entreprise

Les prérogatives du CE en matière économique

  • Les informations trimestrielles
  • Les consultations ponctuelles obligatoires du CE
  • La représentation au Conseil d’Administration et au COS
  • La représentation à l’Assemblée Générale

Les attributions économiques du CE dans des situations économiques et sociales spécifiques

  • La procédure d’alerte du CE
  • La procédure en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi
    Le recours aux experts prévus par le Code du travail

La Commission Économique

  • Composition
  • Objet
  • Moyens

Secret professionnel et obligation de discrétion