Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique applicable
  • Maîtriser les conséquences sociales d’une restructuration
  • Identifier les consultations à mener
  • Agir dans les délais impartis

Personnes concernées

  • Représentants du personnel, élus du CE, élus CHSCT
  • Prérequis : aucun

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Obligations d’information et de consultation préalables

  • Niveau de l’instance à consulter
  • Contenu de l’information et de la consultation
  • Délais à respecter
  • Consultations spécifiques aux mesures sociales d’accompagnement

Anticiper les conséquences des restructurations sur l’organisation, la charge de travail et les relations individuelles de travail

  • Les incidences organisationnelles, sociales
  • La charge de travail et les risques psychosociaux
  • Les droits des salariés

Maitriser les conséquences d’une restructuration sur les conditions de travail

  • Le rôle du CHSCT
  • Le sort des engagements unilatéraux de l’employeur
  • Les effets sur les systèmes de rémunération collective : participation, intéressement

Mesurer les conséquences sur les IRP

  • Le maintien ou non des IRP
  • Les incidences budgétaires : la dotation des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement
  • La protection des titulaires de mandat
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