Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions, les attributions et les moyens du CHSCT
  • Maîtriser ses règles de fonctionnement
  • Comprendre les obligations de l’entreprise et des élus en matière de sécurité
  • Mesurer la portée du rôle d’élu

Personnes concernées

  • Tous les membres du CHSCT
  • Prérequis : Aucun

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Le CHSCT et les autres IRP

  • Les missions du CHSCT
  • Les entreprises concernées
  • La mise en place du CHSCT
  • La composition du CHSCT
  • La désignation des représentants du personnel au CHSCT

Attributions du CHSCT

  • Un rôle de prévention
  • Un rôle de proposition
  • Un rôle de surveillance et d’inspection

Interventions obligatoires

  • Les informations et consultations obligatoires
  • Le bilan annuel relatif à l’hygiène et à la sécurité
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels
  • Le document unique et la démarche de prévention
  • Les différents registres à tenir
  • Les fiches de renseignements

Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

  • L’organisation interne et la personnalité juridique du CHSCT
  • La périodicité des réunions, leur organisation et leur déroulement
  • Les réunions extraordinaires

Les moyens du CHSCT

  • Le crédit d’heures : utilisation et imputation
  • Les moyens matériels
  • La liberté de déplacement
  • Le recours à l’expertise

Les relations avec l’Inspection du Travail et les services de la Sécurité sociale

  • La protection des membres du CHSCT
  • L’entrave au fonctionnement régulier de l’institution
  • Les sanctions encourues