Droits et défense du salarié

Objectifs de la formation

  • Identification des cas
  • Rôle des instances et des représentants du personnel

Personnes concernées

  • Tous les représentants du personnel
  • Prérequis : Aucun

ziguigui

Modification du contrat de travail

  • Définition
  • Mise en œuvre
  • Conséquences

Modification des conditions de travail

  • La médecine du travail
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Sanctions disciplinaires

  • Caractéristiques de la sanction disciplinaire
  • Sanctions interdites
  • Notification de la sanction
  • Contestation de la sanction

Démission

  • Donner sa démission
  • Préavis
  • Conséquences

Rupture conventionnelle

  • Définition
  • Procédure
  • Homologation
  • Recours
  • Indemnités

Licenciement

  • L’allocation temporaire dégressive
  • La convention de reclassement personnalisé
  • Motifs
  • Les documents remis aux salariés
  • Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Recours

  • L’inspection du travail
  • Le conseil de prud’hommes
  • Le droit de grève