Épargne salariale

Objectifs de la formation

• Connaître les différents dispositifs
• Maîtriser la mise en place et la révision
• Faire le point sur les stratégies de versements

Personnes concernées

• Représentants du Personnel et élus du CE
• Prérequis : aucun

L’épargne salariale

Participation

• Entreprises et groupements assujettis
• Modes de mise en place
• Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)
• Disponibilité/indisponibilité, déblocages anticipés et répartition
• Régime social et fiscal
• Arbitrages possibles

Intéressement

• Champ des accords possibles
• Mise en place

Les tendances patronales

Plans d’épargne d’entreprise

• Niveaux de conclusion
• Mise en place : accord ou instauration unilatérale
• Alimentation du plan (versements des salariés et abondement de l’employeur)
• Affectation des sommes
• Régime fiscal et social
• Liens entre participation, intéressement, plans d’épargne, PERCO, actions de l’entreprise

Rôle du CE dans la mise en place