Épargne salariale

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents dispositifs
  • Maîtriser la mise en place et la révision
  • Faire le point sur les stratégies de versements

Personnes concernées

  • Représentants du Personnel et élus du CE
  • Prérequis : aucun

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L’épargne salariale

Participation

  • Entreprises et groupements assujettis
  • Modes de mise en place
  • Formule de calcul légale et dérogatoire de la réserve spéciale de participation (RSP)
  • Disponibilité/indisponibilité, déblocages anticipés et répartition
  • Régime social et fiscal
  • Arbitrages possibles

Intéressement

  • Champ des accords possibles
  • Mise en place

Les tendances patronales

Plans d’épargne d’entreprise

  • Niveaux de conclusion
  • Mise en place : accord ou instauration unilatérale
  • Alimentation du plan (versements des salariés et abondement de l’employeur)
  • Affectation des sommes
  • Régime fiscal et social
  • Liens entre participation, intéressement, plans d’épargne, PERCO, actions de l’entreprise

Rôle du CE dans la mise en place