Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation
  • Identifier les conséquences

Personnes concernées

  • Représentants du personnel
  • Prérequis : aucun

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Les obligations de l’employeur

  • Évolution des obligations de l’employeur
  • Plan de formation
  • Congé Individuel de Formation (CIF)
  • Formation en alternance
  • Le DIF et sa portabilité
  • Le contrat et la période de professionnalisation
  • L’apprentissage
  • Le stage
  • Le bilan de compétences
  • La FOAD (formation ouverte à distance)
  • Le bilan professionnel d’étape
  • Le tutorat

Moyens et budget minimum

  • Calcul de la participation de l’employeur
  • Les différentes catégories de dépenses imputables
  • Leur nature et leurs règles d’imputabilité
  • La notion d’action de formation
  • Les actions internes et les actions externes
  • Les dépenses liées au départ des salariés en formation
  • Les autres types de dépenses

Modalités

  • Le financement du plan de formation
  • Le financement du CIF : modalités de gestion
  • Le financement de la validation des acquis

Le rôle des représentants du personnel

  • Le plan de formation
  • L’organisation de la consultation
  • Les sanctions

Commission formation

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