Objectifs de la formation

  • Cadre légal
  • Procédure
  • Homologation
  • Indemnité spéciale

Personnes concernées

  • Tous les membres du CE
  • Prérequis : aucun

ziguiguiCadre juridique

  • Définition
  • Procédure

Convention

  • Contenu
  • Rétractation

Homologation

  • Définition
  • Procédure
  • Recours

Indemnités

  • Montant
  • Fiscalité
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