Objectifs de la formation

  • Connaitre les récentes modifications juridiques
  • Maîtriser les nouvelles règles
  • Anticiper les conséquences

Personnes concernées

  • Représentants du Personnel
  • Prérequis : Aucun

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Les nouveaux critères de la représentativité syndicale

  • La fin de la présomption légale de représentativité
  • Les nouvelles règles de démonstration de la représentativité
  • Les nouveaux critères de représentativité
  • La question de la représentativité dans les groupes de société

Les nouvelles règles en matière de droit électoral

  • Les nouveaux acteurs
  • La négociation du protocole préélectoral
  • Les conséquences de la réforme dans le processus électoral
  • Les conséquences des élections sur les acteurs du dialogue social

Les nouvelles règles en matière de négociation collective d’entreprise

  • Les nouvelles règles de conclusion avec les délégués syndicaux
  • Les nouvelles règles et conséquences en cas de recours

Les modifications apportées au droit syndical

  • Les nouvelles règles relatives à la désignation des délégués syndicaux
  • Les nouvelles règles en matière de section syndicale
  • Le rôle et les attributions du représentant de la section syndicale

Faire le point sur les premières décisions de justice

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