Secrétaire du CE

Objectifs de la formation

  • Rôle et missions particulières du secrétaire : mise à jour des connaissances
  • Articuler les missions avec celles du trésorier et des autres élus
  • Savoir établir l’ordre du jour du CE et rédiger les procès-verbaux des réunions
  • Contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation

Personnes concernées

  • Tous les membres du CE
  • Prérequis : aucun

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Le secrétaire : personnage central du CE

  • Le bureau et les deux postes clés du CE : le président et le secrétaire
  • Le règlement intérieur du CE

Le statut du Secrétaire

  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • L’accès à une formation économique
  • La protection du Secrétaire
  • La responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
  • Le Secrétaire, représentant du CE en justice

Les missions propres

  • L’établissement de l’ordre du jour
  • La rédaction des PV
  • Approbation et diffusion
  • Conservation de PV, de la correspondance et des archives
  • Le contrôle des comptes du CE
  • Les règles de base de la comptabilité du CE
  • Interlocuteurs pour les contrôles extérieurs
  • Gestion des contentieux du CE
  • Le délit d’entrave et le rôle du Secrétaire

Le rôle du secrétaire dans les différentes interventions

  • La demande d’informations auprès de l’employeur
  • La consultation
  • Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote

Les relations du secrétaire

  • Avec le Président
  • Avec le Trésorier, les autres élus du CE
  • Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
  • Avec les DP
  • Avec le CHSCT
  • Avec les salariés : information ascendante et descendante