Skip to contentObjectifs de la formation
- Identification des cas
- Rôle des instances et des représentants du personnel
Personnes concernées
- Tous les représentants du personnel
- Prérequis : Aucun
Modification du contrat de travail
- Définition
- Mise en œuvre
- Conséquences
Modification des conditions de travail
- La médecine du travail
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Sanctions disciplinaires
- Caractéristiques de la sanction disciplinaire
- Sanctions interdites
- Notification de la sanction
- Contestation de la sanction
Démission
- Donner sa démission
- Préavis
- Conséquences
Rupture conventionnelle
- Définition
- Procédure
- Homologation
- Recours
- Indemnités
Licenciement
- L’allocation temporaire dégressive
- La convention de reclassement personnalisé
- Motifs
- Les documents remis aux salariés
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Recours
- L’inspection du travail
- Le conseil de prud’hommes
- Le droit de grève
