Attributions et fonctionnement du CE

Objectifs de la formation

• Acquérir (ou réviser) les connaissances nécessaires
• Définir le périmètre d’action du CE
• Décider des actions à mettre en place

Personnes concernées

• Tous les membres du CE
• Prérequis : aucun

Les attributions économiques du CE

• Rappel des textes juridiques
• L’analyse des décisions relatives à la gestion et à l’évolution de l’entreprise

Les modalités et les moyens du CE

• L’information obligatoire
• Les consultations obligatoires
• Le recours aux experts

Les informations économiques et financières transmises au CE

• La documentation remise après chaque élection
• La documentation annuelle selon les effectifs de l’entreprise

Les prérogatives du CE en matière économique

• Les informations trimestrielles
• Les consultations ponctuelles obligatoires du CE
• La représentation au Conseil d’Administration et au COS
• La représentation à l’Assemblée Générale

Les attributions économiques du CE dans des situations économiques et sociales spécifiques

• La procédure d’alerte du CE
• La procédure en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi
  Le recours aux experts prévus par le Code du travail

La Commission Économique

• Composition
• Objet
• Moyens

Secret professionnel et obligation de discrétion