Objectifs de la formation
- Acquérir (ou réviser) les connaissances nécessaires
- Définir le périmètre d’action du CE
- Décider des actions à mettre en place
Personnes concernées
- Tous les membres du CE
- Prérequis : aucun
Les attributions économiques du CE
- Rappel des textes juridiques
- L’analyse des décisions relatives à la gestion et à l’évolution de l’entreprise
Les modalités et les moyens du CE
- L’information obligatoire
- Les consultations obligatoires
- Le recours aux experts
Les informations économiques et financières transmises au CE
- La documentation remise après chaque élection
- La documentation annuelle selon les effectifs de l’entreprise
Les prérogatives du CE en matière économique
- Les informations trimestrielles
- Les consultations ponctuelles obligatoires du CE
- La représentation au Conseil d’Administration et au COS
- La représentation à l’Assemblée Générale
Les attributions économiques du CE dans des situations économiques et sociales spécifiques
- La procédure d’alerte du CE
- La procédure en cas de Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Le recours aux experts prévus par le Code du travail
La Commission Économique
Secret professionnel et obligation de discrétion
