Changements au sein de l’entreprise

Objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique applicable
• Maîtriser les conséquences sociales d’une restructuration
• Identifier les consultations à mener
• Agir dans les délais impartis

Personnes concernées

• Représentants du personnel, élus du CE, élus CHSCT
• Prérequis : aucun

Obligations d’information et de consultation préalables

• Niveau de l’instance à consulter
• Contenu de l’information et de la consultation
• Délais à respecter
• Consultations spécifiques aux mesures sociales d’accompagnement

Anticiper les conséquences des restructurations sur l’organisation, la charge de travail et les relations individuelles de travail

• Les incidences organisationnelles, sociales
• La charge de travail et les risques psychosociaux
• Les droits des salariés

Maitriser les conséquences d’une restructuration sur les conditions de travail

• Le rôle du CHSCT
• Le sort des engagements unilatéraux de l’employeur
• Les effets sur les systèmes de rémunération collective : participation, intéressement

Mesurer les conséquences sur les IRP

• Le maintien ou non des IRP
• Les incidences budgétaires : la dotation des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement
• La protection des titulaires de mandat