Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable
- Maîtriser les conséquences sociales d’une restructuration
- Identifier les consultations à mener
- Agir dans les délais impartis
Personnes concernées
- Représentants du personnel, élus du CE, élus CHSCT
- Prérequis : aucun
Obligations d’information et de consultation préalables
- Niveau de l’instance à consulter
- Contenu de l’information et de la consultation
- Délais à respecter
- Consultations spécifiques aux mesures sociales d’accompagnement
Anticiper les conséquences des restructurations sur l’organisation, la charge de travail et les relations individuelles de travail
- Les incidences organisationnelles, sociales
- La charge de travail et les risques psychosociaux
- Les droits des salariés
Maitriser les conséquences d’une restructuration sur les conditions de travail
- Le rôle du CHSCT
- Le sort des engagements unilatéraux de l’employeur
- Les effets sur les systèmes de rémunération collective : participation, intéressement
Mesurer les conséquences sur les IRP
- Le maintien ou non des IRP
- Les incidences budgétaires : la dotation des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement
- La protection des titulaires de mandat
