Skip to contentObjectifs de la formation
- Identifier les missions, les attributions et les moyens du CHSCT
- Maîtriser ses règles de fonctionnement
- Comprendre les obligations de l’entreprise et des élus en matière de sécurité
- Mesurer la portée du rôle d’élu
Personnes concernées
- Tous les membres du CHSCT
- Prérequis : Aucun
Le CHSCT et les autres IRP
- Les missions du CHSCT
- Les entreprises concernées
- La mise en place du CHSCT
- La composition du CHSCT
- La désignation des représentants du personnel au CHSCT
Attributions du CHSCT
- Un rôle de prévention
- Un rôle de proposition
- Un rôle de surveillance et d’inspection
Interventions obligatoires
- Les informations et consultations obligatoires
- Le bilan annuel relatif à l’hygiène et à la sécurité
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- Le document unique et la démarche de prévention
- Les différents registres à tenir
- Les fiches de renseignements
Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
- L’organisation interne et la personnalité juridique du CHSCT
- La périodicité des réunions, leur organisation et leur déroulement
- Les réunions extraordinaires
Les moyens du CHSCT
- Le crédit d’heures : utilisation et imputation
- Les moyens matériels
- La liberté de déplacement
- Le recours à l’expertise
Les relations avec l’Inspection du Travail et les services de la Sécurité sociale
- La protection des membres du CHSCT
- L’entrave au fonctionnement régulier de l’institution
- Les sanctions encourues
