Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations des DP et de l’employeur
- Maîtriser les moyens d’action des DP
- Préparer les réunions avec l’employeur
- Défendre efficacement les salariés
Personnes concernées
- Tous les représentants du personnel
- Prérequis : aucun
Le rôle spécifique des DP
- Les fondements juridiques de la délégation du personnel
- Les DP par rapport aux autres IRP
Missions des DP
- Les attributions générales des DP
- Les domaines particuliers d’intervention des DP
- Les attributions supplétives des DP
Préparer les réunions avec l’employeur
- Les différents types de réunion
- Les participants
- L’organisation et le déroulement des réunions
- La tenue du registre spécial des DP
Utiliser les moyens d’action des DP
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement
- Le local, l’affichage
- Les relations avec le personnel, l’employeur, les autres élus, l’Inspection du Travail
- L’accès aux informations
Garantir l’exercice de vos fonctions
- Le délit d’entrave
- La protection des DP contre le licenciement et les mesures discriminatoires en matière de rémunération, d’évolution professionnelle, de conditions de travail
