Droits et défense du salarié

Objectifs de la formation

• Identification des cas
• Rôle des instances et des représentants du personnel

Personnes concernées

• Tous les représentants du personnel
• Prérequis : Aucun

Modification du contrat de travail

• Définition
• Mise en œuvre
• Conséquences

Modification des conditions de travail

• La médecine du travail
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Sanctions disciplinaires

• Caractéristiques de la sanction disciplinaire
• Sanctions interdites
• Notification de la sanction
• Contestation de la sanction

Démission

• Donner sa démission
• Préavis
• Conséquences

Rupture conventionnelle

• Définition
• Procédure
• Homologation
• Recours
• Indemnités

Licenciement

• L’allocation temporaire dégressive
• La convention de reclassement personnalisé
• Motifs
• Les documents remis aux salariés
• Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

Recours

• L’inspection du travail
• Le conseil de prud’hommes
• Le droit de grève