Objectifs de la formation
- Cadre légal
- Procédure
- Homologation
- Indemnité spéciale
Personnes concernées
- Tous les membres du CE
- Prérequis : aucun
Cadre juridique
- Définition
- Procédure
Convention
- Contenu
- Rétractation
Homologation
- Définition
- Procédure
- Recours
Indemnités
- Montant
- Fiscalité