Représentativité

Objectifs de la formation

• Connaitre les récentes modifications juridiques
• Maîtriser les nouvelles règles
• Anticiper les conséquences

Personnes concernées

• Représentants du Personnel
• Prérequis : Aucun

Les nouveaux critères de la représentativité syndicale

• La fin de la présomption légale de représentativité
• Les nouvelles règles de démonstration de la représentativité
• Les nouveaux critères de représentativité
• La question de la représentativité dans les groupes de société

Les nouvelles règles en matière de droit électoral

• Les nouveaux acteurs
• La négociation du protocole préélectoral
• Les conséquences de la réforme dans le processus électoral
• Les conséquences des élections sur les acteurs du dialogue social

Les nouvelles règles en matière de négociation collective d’entreprise

• Les nouvelles règles de conclusion avec les délégués syndicaux
• Les nouvelles règles et conséquences en cas de recours

Les modifications apportées au droit syndical

• Les nouvelles règles relatives à la désignation des délégués syndicaux
• Les nouvelles règles en matière de section syndicale
• Le rôle et les attributions du représentant de la section syndicale

Faire le point sur les premières décisions de justice