Objectifs de la formation
- Connaitre les récentes modifications juridiques
- Maîtriser les nouvelles règles
- Anticiper les conséquences
Personnes concernées
- Représentants du Personnel
- Prérequis : Aucun
Les nouveaux critères de la représentativité syndicale
- La fin de la présomption légale de représentativité
- Les nouvelles règles de démonstration de la représentativité
- Les nouveaux critères de représentativité
- La question de la représentativité dans les groupes de société
Les nouvelles règles en matière de droit électoral
- Les nouveaux acteurs
- La négociation du protocole préélectoral
- Les conséquences de la réforme dans le processus électoral
- Les conséquences des élections sur les acteurs du dialogue social
Les nouvelles règles en matière de négociation collective d’entreprise
- Les nouvelles règles de conclusion avec les délégués syndicaux
- Les nouvelles règles et conséquences en cas de recours
Les modifications apportées au droit syndical
- Les nouvelles règles relatives à la désignation des délégués syndicaux
- Les nouvelles règles en matière de section syndicale
- Le rôle et les attributions du représentant de la section syndicale
Faire le point sur les premières décisions de justice
