Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations
- Moyens d’action
Personnes concernées
- Tous les représentants du Personnel
- Prérequis : aucun
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Désignation
Missions et moyens
- Attributions
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
- Les moyens de communication de la section syndicale
Protection du RSS
Fin du mandat
Les délégués syndicaux (DS)
Désignation
Missions et moyens
- Attributions
- Le crédit d’heures
- Les déplacements
- Les moyens de communication de la section syndicale
Droit à l’information
Cumuls de mandats
- Délégué du personnel
- Représentant syndical au CE
- Membre du CE
- Membre du CHSCT
Protection du DS
Fin du mandat
