Objectifs de la formation
- Rôle et missions particulières du secrétaire : mise à jour des connaissances
- Articuler les missions avec celles du trésorier et des autres élus
- Savoir établir l’ordre du jour du CE et rédiger les procès-verbaux des réunions
- Contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation
Personnes concernées
- Tous les membres du CE
- Prérequis : aucun
Le secrétaire : personnage central du CE
- Le bureau et les deux postes clés du CE : le président et le secrétaire
- Le règlement intérieur du CE
Le statut du Secrétaire
- Les heures de délégation et la liberté de circulation
- L’accès à une formation économique
- La protection du Secrétaire
- La responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
- Le Secrétaire, représentant du CE en justice
Les missions propres
- L’établissement de l’ordre du jour
- La rédaction des PV
- Approbation et diffusion
- Conservation de PV, de la correspondance et des archives
- Le contrôle des comptes du CE
- Les règles de base de la comptabilité du CE
- Interlocuteurs pour les contrôles extérieurs
- Gestion des contentieux du CE
- Le délit d’entrave et le rôle du Secrétaire
Le rôle du secrétaire dans les différentes interventions
- La demande d’informations auprès de l’employeur
- La consultation
- Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
Les relations du secrétaire
- Avec le Président
- Avec le Trésorier, les autres élus du CE
- Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
- Avec les DP
- Avec le CHSCT
- Avec les salariés : information ascendante et descendante
