Secrétaire du CE

Objectifs de la formation

• Rôle et missions particulières du secrétaire : mise à jour des connaissances
• Articuler les missions avec celles du trésorier et des autres élus
• Savoir établir l’ordre du jour du CE et rédiger les procès-verbaux des réunions
• Contrôler la validité des budgets du CE et de leur utilisation

Personnes concernées

• Tous les membres du CE
• Prérequis : aucun

Le secrétaire : personnage central du CE

• Le bureau et les deux postes clés du CE : le président et le secrétaire
• Le règlement intérieur du CE

Le statut du Secrétaire

• Les heures de délégation et la liberté de circulation
• L’accès à une formation économique
• La protection du Secrétaire
• La responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
• Le Secrétaire, représentant du CE en justice

Les missions propres

• L’établissement de l’ordre du jour
• La rédaction des PV
• Approbation et diffusion
• Conservation de PV, de la correspondance et des archives
• Le contrôle des comptes du CE
• Les règles de base de la comptabilité du CE
• Interlocuteurs pour les contrôles extérieurs
• Gestion des contentieux du CE
• Le délit d’entrave et le rôle du Secrétaire

Le rôle du secrétaire dans les différentes interventions

• La demande d’informations auprès de l’employeur
• La consultation
• Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote

Les relations du secrétaire

• Avec le Président
• Avec le Trésorier, les autres élus du CE
• Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
• Avec les DP
• Avec le CHSCT
• Avec les salariés : information ascendante et descendante