Le comité d’entreprise doit fournir des informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées. Ces informations sont fournies dans l’annexe à ses comptes, ou en fonction de sa taille, dans un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière. Ce rapport a pour objectif d’éclairer  les élus du comité et les salariés dans l’analyse des comptes. Il sera établi selon des modalités prévues par son règlement intérieur (C. trav., art. L. 2325-47 et L. 2325-50).

La loi prévoit également la présentation d’un rapport  sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité d’entreprise et l’un de ses membres (C. trav., art. L. 2325-51).

Ces rapports devront être présentés en réunion plénière.