Le RGPD, les comités et les syndicats

Le RGPD, c'est quoi ? Le Règlement Général sur la Protection des Données renforce les droits des citoyens européens. Il leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il…

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Ordonnances épisode 1 : la fusion des IRP [env. 1 min 30]
Une seule direction

Ordonnances épisode 1 : la fusion des IRP [env. 1 min 30]

Réforme par ordonnances Les ordonnances de réforme du droit du travail ont été signées et certains dispositifs sont déjà en vigueur. Les premiers projets de décrets d'application commencent à voir…

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IFRS 9 et le risque crédit [temps de lecture : env. 3 min]

Dans un souci de vulgarisation, nous avons choisi de faire l'impasse sur les aspects techniques de la norme IFRS 9. Le lecteur n'aura aucune difficulté à trouver de plus amples…

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Banques : du PNB en plus ?
Les revenus pourraient être améliorés grâce à la BCE

Banques : du PNB en plus ?

Le TLTRO 2 de la BCE devrait conduire à un complément de PNB sur 2016 et 2017 par rapport aux prévisions initiales. Définitions Les TLTRO (targeted long-term refinancing operations, opérations de…

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Dotation de fonctionnement : utilisation encadrée

Dotation En vertu de l'article L2325-43 du Code du travail, le comité bénéficie d'une dotation de fonctionnement versée par l'entreprise, d’un montant minimal annuel minimal de 0,2 % de la masse salariale…

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Transparence des CE : nouvelles obligations
Formules mathématiques

Transparence des CE : nouvelles obligations

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a été complétée par le décret du 27 mars 2015. Les dispositions légales et réglementaires fixent donc désormais les obligations…

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Formation économique : durée minimale changée
Formation économique

Formation économique : durée minimale changée

Tout élu de CE peut prendre jusqu'à 5 jours par mandat pour suivre une formation économique CE. Tout salarié peut prendre jusqu'à 12 jours par an pour suivre une formation…

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La SACEF a reçu l’agrément CE

Après un peu d’attente, un peu anxieuse car nous étions sans nouvelles de notre dossier, nous avons reçu l’excellente nouvelle : notre dossier a reçu une réponse favorable. Nous figurons…

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